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FÉDÉRATIONS SPORTIVES

Le constat que nous dressons aujourd’hui assure votre protection pour l’avenir.

  • État des lieux
  • Affichage du permis de construire, démolir, déclaration préalable
  • État avant-travaux (nouvelle construction, rénovation, réhabilitation parties communes, …)
  • Constat de chantier : avancement, malfaçons, défaillance entrepreneurs, réception des travaux …
  • Opération de grande ampleur (salles de spectacles, stades, immeubles, …)
  • Nuisances sonores
  • Nuisances olfactives
  • Dégâts des eaux (infiltration, humidité, fuite d'eau)
  • Servitudes et droits de passage

Constat internet

  • Droit à l’image
  • Contrefaçon
  • Commerce électronique
  • Billetterie
  • Jeux en ligne
  • Concurrence déloyale
  • Parasitisme

Constats SMS / MMS / WHATSAPP / MESSENGER

Constats messages vocaux

Diffamation

Ces constats sont établis pour des dossiers complexes et sont décisifs pour la réussite d’une action.

ABC JUSTUCE vous assiste quotidiennement en établissant des constats clés :

  • État des lieux locaux professionnels et commerciaux
  • Destructions de Stocks
  • Assemblées Générales d'actionnaires
  • Conflits sociaux : grève, licenciement
  • Régularité des élections internes
  • Procédures de marchés publics
  • Concurrence déloyale / Détournement de clientèle

Nous intervenons également régulièrement pour assister les fédérations et clubs sportifs :

  • Dépôt d’œuvres ou de créations
  • Dépôts code source
  • Enregistrement de dessins et modèles

Ile de France / déplacement en 1 heure
Constats sur la France entière.


Une seule adresse

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Pour demande de constat en Ile de France ou sur la France entière :

  • Vous recevez une réponse dans les 15 minutes
  • En cas d’urgence : un Huissier intervient dans l’heure
  • Le procès-verbal de constat vous est adressé dans les 72 heures